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L'actualité de CENTURY 21 Capitole Immobilier

Abrogation programmée de la majoration Sarkozy de 30% des droits à construire - Source : Universimmo presse

Publiée le 14/06/2012

Une proposition de loi a été déposée le 13 juin en ce sens par le sénateur PS Thierry Repentin, le responsable "logement" de la campagne du candidat Hollande, et devrait être examinée dès la session extraordinaire du parlement en juillet, ainsi que l'a indiqué le ministère des Relations avec le parlement et le groupe PS du Sénat.

Thierry Repentin justifie son initiative dans un communiqué en indiquant qu'il s'agit d'un engagement pris par le président François Hollande au cours de la campagne électorale. Le sénateur, qui est en même temps président de l'USH (ex union des HLM), estime que cette mesure, lancée à la surprise générale par l'ancien président de la République qui la présentait comme la solution miracle à la crise du logement, est pénalisante pour les territoires et a, dès son annonce, eu "un effet inflationniste sur le prix des terrains à construire" ; il lui reproche également de "mépriser l'indispensable pilotage local des politiques de l'habitat", rappelant qu' "aujourd'hui des majorations sont possibles mais soumises à des contreparties sociales ou environnementales, tout le contraire d'une mesure plaquée uniformément et sans aucune condition". Si les maires peuvent se soustraire à cette "majoration automatique", c'est souligne-t-il au prix d'une procédure "contraignante et chronophage".

La loi, votée et publiée en mars dernier, oblige en effet les collectivités à mettre en œuvre un processus de consultation de la population au plus tard le 20 septembre même si elles sont opposées à la mesure. Les sénateurs PS saisis par des associations d'élus jugent donc son abrogation urgente afin d'éviter la mise en route des ces procédures.

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