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Immobilier : vers une refonte des aides aux travaux de rénovation et de développement durable

Publiée le 27/09/2011

Impératifs budgétaires obligent, les incitations aux travaux d'économie d'énergie ou en faveur du développement durable - crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, etc. - vont, dans le cadre de la loi de finances, être nettement plus ciblées qu'actuellement.

Le seul crédit d'impôt développement durable a coûté 2,6 milliards d'euros l'an dernier pour plus de 1,5 millions de bénéficiaires : il va être prolongé jusqu'au 31 décembre 2015, et même augmenté pour ceux qui engagent des travaux de rénovation lourde. L'avantage fiscal sera ainsi relevé à 50% pour les "bouquets" de travaux, comme pour l'Eco-prêt à taux zéro ("Eco-PTZ"). Il est prévu pour cela six combinaisons de travaux prédéfinies.

Par ailleurs, les propriétaires qui rénovent leur logement vont pouvoir à nouveau cumuler crédit d'impôt et eco-PTZ. Cela avait été autorisé pendant le plan de relance de l'économie en 2008-2010, mais ce cumul n'est plus possible depuis le 1er janvier 2011. Le gouvernement a constaté que depuis l'Eco-PTZ plafonne, et que lorsque les ménages doivent choisir entre l'un des deux dispositifs, ils optent très majoritairement pour le crédit d'impôt. Conséquence : ils entreprennent des petits travaux éligibles à cet avantage fiscal (doubles vitrages, chaudières, etc.) et délaissent les chantiers lourds, que peut financer l'Eco-PTZ.

Comme quand il était permis, ce cumul ne sera autorisé que sous conditions de ressources, avec un plafond autour de 30.000 euros par an. Enfin, le remboursement de l'éco-prêt pourra être étendu sur 15 ans, au lieu de 10 ans aujourd'hui, ce qui pourrait séduire de nouvelles catégories de ménages plus modestes.

En contrepartie, les travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable seront moins nombreux et un nouveau coup de rabot de 10% sera appliqué aux taux de subvention actuels (hors "bouquets"). L'installation de panneaux photovoltaïques, par exemple, sera subventionné à 20 %, contre 22 % aujourd'hui. Et les doubles vitrages ne seront plus du tout subventionnés.

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