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A quoi reconnait-on un logement décent ?

Publiée le 11/10/2019

La loi ALUR a défini quatre critères pour pouvoir juger ou non de la décence d’un logement.

 

La santé du locataire :

Le logement doit être suffisamment éclairé et donnant à l’air libre. La ventilation doit être suffisante.

Également, il ne doit pas contenir de matériaux comme le plomb ou l’amiante. Des diagnostics obligatoires doivent être fournis.

 

Les aménagements pour la sécurité :

Le logement du locataire doit être assuré contre « le ruissèlement et la remontée des eaux ». Il doit également être aux normes concernant le gaz, l’électricité, le chauffage et l’eau chaude.

 

Les équipements de confort :

Un bien est déclaré décent s’il offre au locataire plusieurs critères tel qu’une installation permettant un chauffage correct, un coin cuisine acceptant un moyen de cuisson, une installation sanitaire séparée des autres pièces, une alimentation en eau potable à l’intérieur du logement etc..

 

La surface habitable :

Le logement doit faire au minimum 9m² avec une hauteur sous plafonds de 2.20mètres. Sans cela, il est considéré comme impropre à la location.

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