Impôts locaux : modération des augmentations en 2012 - Source : Universimmo presse
Publié le 28/08/2012
Dans un contexte de hausse générale de la fiscalité, ils font figure d'exception : votés au printemps, les budgets des communes, départements et régions sont peu nombreux à prévoir une hausse des taux d'imposition ; la proximité des élections municipales qui auront lieu en 2014 n'y est probablement pas étrangère... C'est le cas de grandes villes comme Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Paris, Toulouse ou Rennes ou encore de villes moyennes comme Orléans ou Perpignan. Dans la majorité des départements, les conseils généraux ont également gelé les taux et, quand il y a augmentation, elle ne dépasse pas 1 % ou 2 %.
Dans les 125 villes de plus de 50.000 habitants recensées par la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, on enregistre seulement 20 hausses des taux communaux de taxe d'habitation et/ou de taxe foncière. Et encore, elles sont plutôt modérées : + 0,51% à Colmar, +0,99 % au Mans, +0,50% à Albi, mais tout de même +4,95% à Aubervilliers et +4,99%, la plus forte hausse, à Sartrouville.
Deux communes baissent même leurs taux : Calais et d'Issy-les-Moulineaux. Dans cette dernière, riche de la contribution économique territoriale des très nombreuses entreprises qui s'y sont installées, le taux de taxe d'habitation diminue de 20%, passant de 9,99 à 7,99%.
L'Association des villes moyennes, dans une étude réalisée avec la Caisse d'Epargne sur les villes de 20.000 à 100.000 habitants arrive au même constat. La hausse moyenne des taux est de 0,2% seulement. 77% des 126 villes figurant dans cette enquête n'ont pas modifié leurs taux. Deux seulement ont décidé d'une augmentation supérieure à 4%. C'est le cas de Saint-Malo (+4,5%) et de La Possession (+ 10,3%).
Les avis d'imposition devraient néanmoins afficher une légère hausse, même là où les taux n'ont pas bougé : la valeur locative cadastrale servant de base au calcul des taxes est, en effet, augmentée chaque année par le Parlement. Pour 2012, la hausse est de 1,8%.
Dans les 125 villes de plus de 50.000 habitants recensées par la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, on enregistre seulement 20 hausses des taux communaux de taxe d'habitation et/ou de taxe foncière. Et encore, elles sont plutôt modérées : + 0,51% à Colmar, +0,99 % au Mans, +0,50% à Albi, mais tout de même +4,95% à Aubervilliers et +4,99%, la plus forte hausse, à Sartrouville.
Deux communes baissent même leurs taux : Calais et d'Issy-les-Moulineaux. Dans cette dernière, riche de la contribution économique territoriale des très nombreuses entreprises qui s'y sont installées, le taux de taxe d'habitation diminue de 20%, passant de 9,99 à 7,99%.
L'Association des villes moyennes, dans une étude réalisée avec la Caisse d'Epargne sur les villes de 20.000 à 100.000 habitants arrive au même constat. La hausse moyenne des taux est de 0,2% seulement. 77% des 126 villes figurant dans cette enquête n'ont pas modifié leurs taux. Deux seulement ont décidé d'une augmentation supérieure à 4%. C'est le cas de Saint-Malo (+4,5%) et de La Possession (+ 10,3%).
Les avis d'imposition devraient néanmoins afficher une légère hausse, même là où les taux n'ont pas bougé : la valeur locative cadastrale servant de base au calcul des taxes est, en effet, augmentée chaque année par le Parlement. Pour 2012, la hausse est de 1,8%.