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Encadrement des loyers : ce sera dans 41 agglomérations - Source : Universimmo presse

Publiée le 09/07/2012

Le décret d'encadrement des loyers des logements privés lors d'une première location, d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, qui devrait être publié incessamment, va concerner 41 agglomérations en métropole et dans les DOM, selon le projet en ce sens dévoilé par l'AFP. Seront concernées sans surprise les grandes métropoles comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice mais aussi des plus petites comme Armentières (Nord), Forbach, Menton ou Annemasse où les loyers sont jugés très élevés.

Ce projet d'encadrement des loyers, qui va être examiné par le Conseil d'Etat après notamment un avis consultatif de la commission de concertation réunissant les associations de locataires et de propriétaires, devrait être publié fin juillet comme s'est engagé la ministre du logement Cécile Duflot. Cette mesure d'urgence est prise par le gouvernement dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que la ministre doit présenter au début de 2013. Ce second volet instaurera, ainsi que la ministre du logement l'a indiqué à l'occasion des rencontres des Schémas de cohérence territoriale (Scot) qui se tenaient ce vendredi 29 juin à Nantes, "un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers (…) mais aussi sur la possibilité, dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable"...

Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s'appliquer cet encadrement : l'augmentation des loyers d'habitation doit avoir été de deux fois la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2%, et le loyer moyen actuel doit être supérieur à 11,1 euros/m2, soit 1.110 euros pour un 100 m2. Le nouveau dispositif prévoit que dans ces 41 agglomérations le propriétaire ne pourra pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL). Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire a été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

A noter que si les professionnels de l'immobilier et les organisations de défense des propriétaires sont vent debout contre l'encadrement des loyers promis par le candidat François Hollande, ils ont visiblement à faire à une opinion majoritairement acquise au principe : c'est ce qui ressort de deux sondages oubliés coup sur coup au cours des dernières semaines. Le premier réalisé par IPSOS pour le compte du réseau d'agences immobilières ORPI, révèle que 70% des Français sont prêts à accepter un encadrement des loyers en zones tendues. Et ce sans être forcément convaincus de l'efficacité de cette mesure : 45% d'entre eux estiment qu'un plafonnement généralisé de la hausse des loyers risquerait d'entrainer une diminution de l'offre de logements... Mais seul 1 bailleur sur 4 affirme qu'il pourrait retirer son bien de la location et/ou renoncer à investir dans le locatif.

Dans un second sondage réalisé par Harris pour Century 21, 74% des personnes interrogées se déclarent favorables au projet d'encadrer les loyers à la relocation. "Les Français réservent un bon accueil à cette idée car elle ne les impacte pas directement. 17% d'entre eux seulement sont propriétaires bailleurs", commente Laurent Vimont, le président de Century 21 France, persuadé que ce dispositif va dans le mauvais sens.

Mais là aussi, plus d'un Français sur deux (52%) craint que les particuliers se détournent de l'investissement locatif et renoncent à acheter des biens pour les louer, et 55% pensent que cela découragera les propriétaires de faire des travaux d'amélioration ou d'entretien dans les logements qu'ils louent. Egalement sondés, 67% des propriétaires bailleurs indiquent aussi qu'ils augmenteront plus systématiquement les loyers en tenant compte de l'IRL (indice de référence des loyers), ce qu'ils ne font pas toujours aujourd'hui. Une menace à nuancer, indiquent les dirigeants de Century 21 car, sur un territoire comme l'agglomération parisienne, 85% procèdent déjà à des augmentations en cours de bail conformes à l'IRL, voire supérieures...

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