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L'encadrement des loyers sur les rails - Source : Universimmo presse

Publiée le 25/05/2012

La nouvelle ministre du Logement Cécile Duflot a déclaré le 17 mai à l'AFP, à l'occasion de la passation des pouvoirs avec son prédécesseur Benoist Apparu, que l'engagement d'encadrement des loyers, formulé pendant la campagne par le président de la République, est particulièrement important et sera au coeur des priorités du gouvernement.

Tel que prôné par François Hollande pendant la campagne, l'encadrement concernera uniquement les premières locations ou le renouvellement du contrat de location (tous les 3 ou 6 ans) des logements privés pour certaines régions (la grande majorité de l'Ile-de-France, une partie de PACA et de Rhône-Alpes, la côte basque). Le loyer proposé aux locataires ne pourra pas dépasser le niveau moyen constaté dans le voisinage pour des logements comparables.

Rappelons que cette mesure est déjà pratiquement définie dans un amendement qui a été adopté avant l'élection par la majorité socialiste au Sénat dans le projet de loi "Lefebvre" de protection du consommateur. Il prévoit la possibilité pour le locataire qui entre dans les lieux de contester le loyer qui lui a été fixé par le bail, de saisir la commission départementale de conciliation des baux d'habitation, et à défaut d'accord avec le propriétaire sur une baisse du loyer, de saisir le juge "à l'allemande" pour le faire fixer conformément aux loyers du voisinage. Le dispositif prévoit que le gouvernement puisse, temporairement et dans certains secteurs particulièrement tendus, prescrire par décret une fixation du loyer jusqu'à 20% en dessous du niveau moyen de ces loyers de voisinage pour des logements comparables, afin de peser sur les niveaux de loyers et faire baisser les moyennes...

Notons aussi que cette mesure, si elle est très critiquée par les milieux proches des propriétaires, ne satisfait pas totalement les associations de locataires qui réclament, par la voix de la CNL (Confédération nationale du logement) et la CGL (Confédération générale du logement), la publication rapide d'un "décret bloquant tous les loyers", y compris des HLM qui ne sont pas concernés par l'encadrement façon Hollande...

La ministre est également en charge de l'égalité des territoires, une appellation dont le périmètre devrait inclure l'aménagement du territoire, la politique de la Ville (qui a son ministre délégué, François Lamy) et le Grand Paris.

Les professionnels du secteur, pas forcément ravis de l'arrivée d'une écologiste, se sont néanmoins tous félicités du rétablissement d'un ministère du Logement à part entière. François Payelle, le nouveau président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), a déclaré à l'AFP que "le gouvernement, s'il veut atteindre l'objectif du président de la République de construire 500.000 logements neufs par an, doit mettre en oeuvre de nombreux dispositifs, notamment pour le secteur privé et pas seulement pour le secteur social". Le président de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), Jean Perrin, propose au gouvernement "un partenariat pour la rénovation énergétique des logements anciens en contre-partie d'une remise à plat des rapports entre locataires et propriétaires qui permettrait à ces derniers d'investir plus d'argent dans leurs logements, ce qui créerait des emplois"...

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