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D'ici la fin du mois des mesures extrêmement puissantes pour doper l'offre de logement?

Publiée le 23/01/2012

C'est la demi-surprise du "sommet social" organisé à l'Elysée le 18 janvier : dans son discours introductif, Nicolas Sarkozy a admis les problèmes créés par la pénurie de logements en France, et "la hausse de leur prix au cours des dernières années" qui a été "considérable", a promis de "favoriser la production de logements en France, avec des leviers nouveaux". "D'ici la fin de ce mois nous prendrons des mesures extrêmement puissantes pour doper l'offre de logement", aurait-il notamment déclaré. En fait, cela faisait plusieurs jours que l'annonce de mesures fortes pour le logement étaient annoncées plus ou moins "off", notamment par le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu.

Le quotidien Libération s'est procuré un document préparatoire à une "réunion autour du président de la République sur le thème du logement" qui s'est tenue le 13 janvier, dans lequel plusieurs idées sont avancées pour "maintenir durablement une production supérieure à 400 000 logements par an (on en est loin actuellement puisque les mises en chantier sont à peine supérieures à 364.000 logements à fin novembre), annonçant la volonté du candidat non encore déclaré de reprendre la main pour ne pas laisser le thème du logement à l'opposition. Parmi celles-ci plusieurs mesures d'ordre technique : accélérer la libération de terrains à bâtir en Ile-de-France, majorer temporairement la constructibilité dans les zones tendues, encourager financièrement les maires bâtisseurs et forcer la main des réticents, au besoin en relevant les minima de logement social de 20 à 25% en zone tendue et durcissant les "sanctions SRU" (!), durcir la fiscalité à l'encontre des propriétaires qui font de la rétention foncière, ou lancer un "Grenelle" des normes et des coûts de construction, idée inspirée par l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière)...

D'autres mesures lui sont empruntées comme la création d'un bail "gagnant-gagnant": les locataires accepteraient un statut plus précaire, moins de protections en échange de loyers minorés...

Le document révèle également que le candidat Sarkozy va faire de la vente des logements HLM un grand axe de sa campagne : il reprend plusieurs des propositions de l'UMP, dont celle selon laquelle les locataires bénéficieraient d'une sorte de droit à l'achat de leur HLM, même si l'organisme n'a pas décidé de le mettre en vente. La droite compte sur le produit de ces ventes pour financer la construction de nouveaux logements sociaux, et permettre ainsi à l'Etat de se désengager du financement de cette construction. L'opposition voit dans une telle mesure le risque de la disparition pure et simple du logement social dans les centres-villes et les quartiers les plus agréables, où les perspectives de plus-values sont les plus grandes, les HML restants seraient relégués dans les banlieues populaires, car une offre locative sociale est presque impossible à reconstituer dans les zones centrales, où il ne reste presque plus de terrains à bâtir.

Au passage on note aussi la mise en oeuvre des mesures de déontologie et de discipline pour mieux faire respecter la loi par les professionnels, écartées de la loi "Lefebvre" de protection du consommateur, et le remplacement de la "GRL" (garantie des risques locatifs), à propos de laquelle la note reconnait l'échec de l'option assurantielle, par un mécanisme de caution publique ciblée sur les ménages modestes et précaires accordée par Action Logement et/ou les collectivités locales, cofinancée par les partenaires sociaux, l'Etat, et une cotisation des locataires (encore une revendication de l'UNPI !)...

A noter aussi que les stratèges de l'Elysée réfléchissent à une réforme des aides à la personne, tout en reconnaissant le caractère socialement explosif de leur réduction (le tollé et le recul sur le choix entre une demi-part fiscale et l'APL pour les étudiants a visiblement échaudé les rédacteurs de la note), ainsi qu'à une réforme du 1% logement, n'excluant pas sa fiscalisation et sa réappropriation par l'Etat...

Les professionnels réagissent très positivement à l'annonce de mesures rapides en faveur de l'offre, notamment en Ile-de-France, la chambre régionale de la FNAIM demandant cependant au président de la République d'aller encore un peu plus loin et de mettre en place le statut du bailleur privé qu'elle réclame depuis des années, dans lequel une réduction spécifique sur les revenus fonciers imposables serait accordée en fonction du sacrifice consenti par le bailleur sur les loyers.

Même le marché financier a réagi au dévoilement de ces annonces, l'action Nexity réalisant une remontée spectaculaire depuis le début de la semaine...

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