L'Eco-PTZ collectif pour copropriétés arrive
Publié le 07/12/2011
Préconisé dans la cadre du "Chantier copropriété" du Plan bâtiment Grenelle (PBG), réclamé par les associations de consommateurs comme par les fédérations de syndics professionnels, recommandé à nouveau par Philippe Pelletier, président du PBG dans son rapport "Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés", remis à la ministre de l'écologie le 1er juin dernier, l'Eco-prêt à taux zéro collectif pour copropriétés a été inséré par amendement dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2012, comportant notamment les mesures du dernier plan de rigueur gouvernemental en cours d'examen par les députés. L'amendement a été présenté par l'ARC (association des responsables de copropriété) en partenariat avec le CLER (Comité de Liaison pour les Energies Renouvelables).
Le texte, qui pourra encore être modifié par les sénateurs, prévoit que l' "Eco-PTZ" pourra être consenti dans les mêmes conditions à un syndicat de copropriétaires pour financer les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (par ex. un changement de fenêtres ou une isolation par l'intérieur) ainsi que les travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble lorsqu'au moins 75 % des quotes-parts de copropriété sont compris dans des lots affectés à l'usage d'habitation, détenus par des personnes physiques ou des SCI soumises à l'impôt sur le revenu, et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.
Les types de travaux sont les mêmes que ceux concernés par l'Eco-PTZ individuel, mais il ne sera pas exigé de "bouquet" de 2 ou 3 travaux : un seul type suffira. Le texte limite par contre à un seul le nombre d'Eco-PTZ collectifs qui pourront être souscrits pour une copropriété, et à 30.000 euros par logement affecté à l'usage d'habitation et utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Des dispositions de limitation du cumul sont prévues pour faire en sorte qu'un copropriétaire qui bénéficie à la fois d'un prêt individuel et d'un prêt collectif ne dépasse pas 30.000 euros pour un même logement, sachant que même lorsque le syndicat des copropriétaires bénéfice d'un prêt collectif, l'adhésion des copropriétaires restera facultative (les copropriétés n'empruntent pas directement : ce sont les copropriétaires qui empruntent à travers elles).
Le texte, qui pourra encore être modifié par les sénateurs, prévoit que l' "Eco-PTZ" pourra être consenti dans les mêmes conditions à un syndicat de copropriétaires pour financer les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (par ex. un changement de fenêtres ou une isolation par l'intérieur) ainsi que les travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble lorsqu'au moins 75 % des quotes-parts de copropriété sont compris dans des lots affectés à l'usage d'habitation, détenus par des personnes physiques ou des SCI soumises à l'impôt sur le revenu, et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.
Les types de travaux sont les mêmes que ceux concernés par l'Eco-PTZ individuel, mais il ne sera pas exigé de "bouquet" de 2 ou 3 travaux : un seul type suffira. Le texte limite par contre à un seul le nombre d'Eco-PTZ collectifs qui pourront être souscrits pour une copropriété, et à 30.000 euros par logement affecté à l'usage d'habitation et utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Des dispositions de limitation du cumul sont prévues pour faire en sorte qu'un copropriétaire qui bénéficie à la fois d'un prêt individuel et d'un prêt collectif ne dépasse pas 30.000 euros pour un même logement, sachant que même lorsque le syndicat des copropriétaires bénéfice d'un prêt collectif, l'adhésion des copropriétaires restera facultative (les copropriétés n'empruntent pas directement : ce sont les copropriétaires qui empruntent à travers elles).