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L'Eco-PTZ collectif pour copropriétés arrive

Publiée le 07/12/2011
PrĂ©conisĂ© dans la cadre du "Chantier copropriĂ©tĂ©" du Plan bĂątiment Grenelle (PBG), rĂ©clamĂ© par les associations de consommateurs comme par les fĂ©dĂ©rations de syndics professionnels, recommandĂ© Ă  nouveau par Philippe Pelletier, prĂ©sident du PBG dans son rapport "Pour une meilleure efficacitĂ© des aides Ă  la performance Ă©nergĂ©tique des logements privĂ©s", remis Ă  la ministre de l'Ă©cologie le 1er juin dernier, l'Eco-prĂȘt Ă  taux zĂ©ro collectif pour copropriĂ©tĂ©s a Ă©tĂ© insĂ©rĂ© par amendement dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2012, comportant notamment les mesures du dernier plan de rigueur gouvernemental en cours d'examen par les dĂ©putĂ©s. L'amendement a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© par l'ARC (association des responsables de copropriĂ©tĂ©) en partenariat avec le CLER (ComitĂ© de Liaison pour les Energies Renouvelables).

Le texte, qui pourra encore ĂȘtre modifiĂ© par les sĂ©nateurs, prĂ©voit que l' "Eco-PTZ" pourra ĂȘtre consenti dans les mĂȘmes conditions Ă  un syndicat de copropriĂ©taires pour financer les travaux d'intĂ©rĂȘt collectif rĂ©alisĂ©s sur les parties privatives (par ex. un changement de fenĂȘtres ou une isolation par l'intĂ©rieur) ainsi que les travaux rĂ©alisĂ©s sur les parties et Ă©quipements communs de l'immeuble lorsqu'au moins 75 % des quotes-parts de copropriĂ©tĂ© sont compris dans des lots affectĂ©s Ă  l'usage d'habitation, dĂ©tenus par des personnes physiques ou des SCI soumises Ă  l'impĂŽt sur le revenu, et utilisĂ©s ou destinĂ©s Ă  ĂȘtre utilisĂ©s en tant que rĂ©sidence principale.

Les types de travaux sont les mĂȘmes que ceux concernĂ©s par l'Eco-PTZ individuel, mais il ne sera pas exigĂ© de "bouquet" de 2 ou 3 travaux : un seul type suffira. Le texte limite par contre Ă  un seul le nombre d'Eco-PTZ collectifs qui pourront ĂȘtre souscrits pour une copropriĂ©tĂ©, et Ă  30.000 euros par logement affectĂ© Ă  l'usage d'habitation et utilisĂ© ou destinĂ© Ă  ĂȘtre utilisĂ© en tant que rĂ©sidence principale.

Des dispositions de limitation du cumul sont prĂ©vues pour faire en sorte qu'un copropriĂ©taire qui bĂ©nĂ©ficie Ă  la fois d'un prĂȘt individuel et d'un prĂȘt collectif ne dĂ©passe pas 30.000 euros pour un mĂȘme logement, sachant que mĂȘme lorsque le syndicat des copropriĂ©taires bĂ©nĂ©fice d'un prĂȘt collectif, l'adhĂ©sion des copropriĂ©taires restera facultative (les copropriĂ©tĂ©s n'empruntent pas directement : ce sont les copropriĂ©taires qui empruntent Ă  travers elles).



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