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Vers un retour du "bonus-malus" pour encourager la rénovation énergétique des maisons et logements anciens ?

Publiée le 19/07/2011

L'idée, relancée en 2009 par jean-Louis Borloo d'instaurer un bonus malus qui interviendrait au niveau des droits de mutation lors de la vente d'un logement, et qui serait déterminé en fonction des résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE), est reprise par le "think tank" proche du PS, Terra Nova, dans un rapport dirigé par l'économiste Alain Grandjean sur la question énergétique à l'horizon 2030, et destiné à alimenter le projet de la gauche pour la présidentielle de 2012. "L'énergie est le sujet de la mandature à venir", rappelle en préambule Alain Grandjean, économiste proche de la Fondation Hulot, pour qui il faut sortir des tensions politiques entre industriels, environnementalistes et associations écologistes pour proposer des stratégies d'application immédiate. Et ce pour plusieurs raisons : le prix de l'énergie, appelé à augmenter considérablement quelles que soient les circonstances, le changement climatique, et la substitution du pétrole par d'autres énergies.



S'agissant de l' "éco-performance" des bâtiments, un des grands enjeux énergétiques, Terra Nova préconise une mesure "prioritaire et emblématique" pour parvenir à la rénovation de l'habitat ancien, objectif phare du Grenelle mais pourtant laissé de côté aujourd'hui selon les auteurs. Ils pensent que les travaux de rénovation thermique ne se feront pas avec de simples incitations fiscales ou avec l'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), même amélioré : il faut les forcer lors de la cession des biens immobiliers. "Nous savons bien que ces travaux – de l'ordre de 30 000 euros environ - sont inaccessibles à la majorité des français", avance Alain Grandjean. "Nous proposons donc un système de bonus/malus lors de la vente d'un logement ancien, fondé sur des certifications et des labels fiables".



Le Think tank ressort aussi, pour financer l'ensemble des mesures préconisées, le projet de création d'une "Contribution au service public de l'énergie", à l'image de la TGAP pour les activités polluantes, modulée en fonction du contenu carbone des différentes énergies – en estimant le prix de la tonne de CO2 entre 30 et 40 euros. Cette taxe « chapeau » permettrait de financer les filières des énergies renouvelables, soutenir les personnes en situation de précarité énergétique et accompagner les programmes de maîtrise de la demande énergétique. Parallèlement à ces recommandations, Terra Nova renverse la conception « politique » du prix de l'énergie : si depuis toujours, il bénéficie d'un principe d'économie d'échelle (plus on consomme, moins c'est cher), le rapport propose de faire payer plus ceux qui consomment le plus...

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