LA COPROPRIETE OBJET DE TOUTES LES ATTENTIONS

Il y a un peu plus de deux semaines, l'ANAH (agence nationale de l'habitat), qui a consacré 92 millions d'euros de subventions accordées aux copropriétés en difficulté en 2010, tirait la sonnette d'alarme et souhaitait qu'une véritable politique préventive soit mise en oeuvre afin d'éviter que les copropriétés ne se retrouvent dans des situations parfois dramatiques de dégradation, physique puis sociale. Aujourd'hui, son président, Dominique Braye, se voit confier par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, une nouvelle mission sur les copropriétés potentiellement en difficulté : il est chargé de constituer et de piloter un groupe de travail sur l'amélioration des politiques préventives, des actions incitatives ou coercitives vis-à-vis des copropriétés en difficulté. Il devra rendre ses propositions avant la fin du mois de décembre 2011.

Dans sa lettre de mission du 6 juin 2011, le secrétaire d'Etat identifie trois types de situations qui appellent des réponses très différentes : celles pour les copropriétés présentant des signes de fragilité sans gravité qui relèvent d'une approche préventive, celles pour les copropriétés en difficulté sur les plans technique, social et de gestion qui présentent un potentiel de redressement et peuvent faire l'objet d'une action incitative, et celles pour les copropriétés en situation très critique qui requièrent des dispositifs exceptionnels dont la caractéristique est une transformation importante de la structure de propriété (acquisition publique en vue d'une démolition ou d'une transformation en logement social, portage de lots…)

Constitué de représentants des différents collèges du conseil d'administration de l'ANAH et de quelques acteurs actifs sur ces thématiques, le groupe de travail appuiera notamment sa réflexion sur les travaux conduits par l'ANAH pour améliorer la connaissance des copropriétés en difficulté ainsi que sur les travaux faisant suite au Comité interministériel des Villes du 18 février 2011, sur les réflexions en cours concernant une deuxième phase du PNRU (programme national de rénovation urbaine et des auditions complémentaires.

l'ANAH a récemment présenté les résultats d'une étude sur les copropriétés construites entre les années 1950 et 1980, dont le nombre est estimé à 145.000 (24% des immeubles en copropriété mais 45% des logements car ces immeubles sont généralement de taille supérieure à la moyenne), révèle que 40 à 70 milliards d'euros seront nécessaires dans les 10 ans qui viennent pour les réhabiliter et les améliorer ! Il faut ajouter à celles-ci les 318.000 copropriétés construites avant 1948, formant 53% du parc, dont le coût de rénovation n'a pas encore été chiffré.

A noter aussi qu'une des 15 propositions issues des 2èmes Etats généraux du logement, organisés le 8 juin 2011 par 33 organisations professionnelles du secteur du logement, dont l'Union sociale pour l'habitat (USH), la fédération française du bâtiment (FFB) et la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), etc., visant à interpeller les politiques dans la perspective des échéances électorales de 2012, concerne les copropriétés : considérant qu'il faut favoriser une véritable politique patrimoniale dans les copropriétés, éviter leur dégradation, elle demande que soient prises des dispositions afin de les obliger à anticiper et rendre obligatoires les provisions pour grosses réparations, ainsi que pour faciliter les prises de décision par de nouvelles règles de gouvernance.

Les participants aux Etats généraux partent en effet du constat que l'entretien et l'amélioration du parc existant restent globalement insuffisants et que les copropriétés sont indéniablement le maillon faible de ce parc. "Au moment où la mise en oeuvre du Plan Bâtiment du Grenelle de l'environnement nécessite des travaux importants dans l'habitat existant en faveur des économies d'énergie, les copropriétés risquent de rester à côté de cette dynamique. Il semble donc nécessaire d'étudier une réforme
d'ensemble, afin d'en permettre un meilleur fonctionnement", indique la synthèse de la manifestation.