Installer un détecteur de fumée devien obligatoire

Vous devrez disposer d’un détecteur de fumée dans votre logement d’ici le 8 mars 2015. Que dit précisément la loi ? Qui doit s’équiper ? Avec quel matériel ? Pour le savoir, suivez le guide !

Une nouvelle obligation pour sauver des vies

Le décret 2011-36 du 10 janvier 2011 rend obligatoire, d’ici 5 ans, les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les logements.

Les incendies font 10 000 victimes chaque année en France et entraînent quelque 800 décès par an dont un tiers d’enfants de moins de 14 ans. Ils sont aussi la première cause de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans. Or, 80 % des décès causés par le feu sont imputables aux seuls incendies d’habitation. D’où la nécessité d’agir, d’autant que la France accuse un retard considérable (1 % de taux d’équipement) en la matière par rapport aux autres pays. Ce taux d’équipement est de 98 % en Norvège, de 95 % aux Etats-Unis, de 94 % au Canada, de 89 % au Royaume Uni ou encore de 88 % en Suède.

Tous les occupants de logements sont concernés

Cette obligation concerne tous les logements qu'il s'agisse de :

- résidences principales

- résidences secondaires

- logements privés

- logements publics

- logements de fonction

- résidence hôtelière

- logements neufs

- logements anciens

L’obligation s’applique à tous les occupants qu'ils soient locataires ou propriétaires. La loi indique que chaque logement devra être équipé d’au moins un détecteur avant février 2015.

Vous devez au moins installer un détecteur par logement (individuel ou collectif).

Bien choisir son détecteur

Le détecteur doit détecter les fumées émises dès le début de l’incendie. Le détecteur devra également être suffisamment sensible pour détecter une fumée dès le départ du feu et émettre un signal sonore puissant de telle sorte qu’il soit en mesure de réveiller les occupants du logement si le feu se déclare en pleine nuit.

Il doit répondre à certaines normes. Pour le résidentiel, seuls les détecteurs de type optique sont autorisés. Ils doivent être certifiés au minimum avec les normes CE et EN 14604. Il convient donc de s’équiper en détecteur de fumée homologués. Evitez ceux qui portent uniquement la mention DAAF.

Il devra être alimenté par piles ou fonctionner sur secteur, à condition toutefois qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de pallier une défaillance du système électrique.

Une fois le matériel installé, l’occupant du logement aura aussi l’obligation de veiller au bon entretien du matériel.

Prévenir sa compagnie d’assurances

Vous devrez prévenir votre compagnie d’assurance de l’installation du détecteur. Il vous appartient donc de fournir une attestation d’achat du détecteur. La loi prévoit d’ailleurs que l’assureur peut accorder une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi que l’assuré s’est conformé aux obligations prévues. En revanche, il ne pourra pas refuser de vous assurer au motif que vous n’avez pas installé de détecteur.

Combien coûte un détecteur ?

Selon les modèles, les prix peuvent varier de 10 à 40 euros par logement. Une dépense relativement modique qui est le prix de la sécurité