Bénéficier du PTZ+

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011, le nouveau Prêt à taux zéro + ou PTZ renforcé permet à tous les primo-accédants de bénéficier d'un prêt à 0% aidé par l'Etat pour acquérir leur résidence principale. Pour en bénéficier, suivez le guide !

 Qui peut obtenir un PTZ+ ?

Si le PTZ+ est réservé aux primo-accédants d’une résidence principale cela ne veut pas dire que vous ne pourrez pas l’obtenir si vous avez déjà été propriétaire. Est considérée comme primo-accédant au regard du PTZ+ toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédant une demande de prêt à taux zéro renforcé.

Ainsi, par exemple, si vous avez déjà été précédemment propriétaire d’un logement et que vous effectuez une demande en 2011, vous devrez avoir vendu votre précédent bien au plus tard en 2008 pour bénéficier d’un PTZ+.

Pour ce qui est des conditions de ressources, le PTZ+ est accordé sans conditions même si certains aspects comme la durée dépendent de votre revenu fiscal de référence.

Quels types de projets pour le PTZ + ?

Le Prêt à Taux Zéro + permet de financer :

- l'acquisition d'un logement neuf,

- l'acquisition d'un logement ancien

- la transformation d'un local dont vous êtes déjà propriétaire en logement

- l'acquisition de certaines annexes : garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcon, vérandas, caves d'au moins 2 mètres carrés, combles accessibles.

Quels usages pour le bien financé ?

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement.

A noter : Il est possible d'obtenir un prêt à taux zéro pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, si celle-ci intervient dans un délai maximum de six ans. En attendant la retraite, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources, à compter du 1er juin 2011 seront inférieures à un Prêt Locatif Social.

Quel montant pour le PTZ +

Le montant du PTZ+ accordé pour le financement d’une résidence principale dépend de 5 critères :

-le montant de l’opération -le nombre d’occupants du futur logement

-le type d’acquisition (neuf ou ancien)

-la zone géographique où se situe le bien

-la performance énergétique

Vous achetez un logement neuf

Outre la situation géographique du bien convoité, le montant du prêt dépend de la performance énergétique du bâtiment. Ainsi, les bâtiments basse consommation bénéficient-ils d'un financement plus important. Le montant du prêt est égal au coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un plafond (tableau 1) auquel s'applique une quotité variable selon l'opération (tableau 2).

Zone A : Paris et l'agglomération parisienne, les communes les plus chéres de la Côte d'Azur, le Genevois Français

Zone B 1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France ou de la Côte d'Azur, certains zones frontalières ou littorles, les départements d'outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent

Zone B2 : les agglomérations de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d'Ile-de-France

Zone C : le reste du territoire

Un exemple : une famille de 5 personnes envisageant l'acquisition d’un logement neuf dans un bâtiment basse consommation (BBC) en Zone A peut ainsi emprunter jusqu'à 143.600 € (40% de 359 000 €) sans intérêt.

Vous achetez un logement ancien

Ici aussi, le montant du prêt est d'autant plus élevé que le logement est peu énergivore. Le niveau de performance énergétique d'un logement ancien figure sur l'étiquette énergétique mentionnée dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Les logements anciens sont classés de A (très performant) à G (très peu performant). En l'absence de DPE, un logement ancien est assimilé à un logement classé G.

Le montant du prêt est égal au coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un plafond (tableau 1) auquel s'applique une quotité variable selon l'opération (tableau 2).

Zone A : Paris et l'agglomération parisienne, les communes les plus chéres de la Côte d'Azur, le Genevois Français

Zone B 1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France ou de la Côte d'Azur, certains zones frontalières ou littorles, les départements d'outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent

Zone B2 : les agglomérations de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d'Ile-de-France

Zone C : le reste du territoire

Un exemple : une personne seule envisageant l'acquisition en zone C d'un bien ancien disposant d'une étiquette énergétique E peut ainsi emprunteur jusqu'à 7900 € (10% de 79000 €) sans intérêt.

La durée et le montant de remboursement d’un PTZ+

Si le PTZ+ est accordé sans plafond de ressources, le montant de vos revenus a toutefois une incidence sur la durée du prêt consenti.

Le remboursement d'un PTZ + peut être effectué sur une durée de 5 à 30 ans selon les cas. Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Plus la durée de remboursement retenue sera longue, moins les mensualités du PTZ+ seront élevées.

Selon le montant de vos revenus, vous pourrez bénéficier d'un différé de remboursement total ou partiel (période durant laquelle vous ne rembourserez pas tout ou partie de votre prêt à taux zéro +).

Le montant des revenus pris en compte correspond à la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs au titre de l'avant dernière année précédant l'offre de prêt (n-2). Ce montant ne peut être inférieur au coût total de l'opération divisé par 10.

A savoir : lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit fournir à l'établissement prêteur ses avis d'imposition correspondants