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Bénéficier du PTZ+

Publiée le 17/03/2011
Bénéficier dÚs maintenant du PTZ+
Par Pascal Kinsbourg (BazikPress)
Nouveau PTZ+

EntrĂ© en vigueur depuis le 1er janvier 2011, le nouveau PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro + ou PTZ renforcĂ© permet Ă  tous les primo-accĂ©dants de bĂ©nĂ©ficier d'un prĂȘt Ă  0% aidĂ© par l'Etat pour acquĂ©rir leur rĂ©sidence principale. Pour en bĂ©nĂ©ficier, suivez le guide !

 Qui peut obtenir un PTZ+ ?

Si le PTZ+ est rĂ©servĂ© aux primo-accĂ©dants d’une rĂ©sidence principale cela ne veut pas dire que vous ne pourrez pas l’obtenir si vous avez dĂ©jĂ  Ă©tĂ© propriĂ©taire. Est considĂ©rĂ©e comme primo-accĂ©dant au regard du PTZ+ toute personne n’ayant pas Ă©tĂ© propriĂ©taire de sa rĂ©sidence principale les deux annĂ©es prĂ©cĂ©dant une demande de prĂȘt Ă  taux zĂ©ro renforcĂ©.

Ainsi, par exemple, si vous avez dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prĂ©cĂ©demment propriĂ©taire d’un logement et que vous effectuez une demande en 2011, vous devrez avoir vendu votre prĂ©cĂ©dent bien au plus tard en 2008 pour bĂ©nĂ©ficier d’un PTZ+.

Pour ce qui est des conditions de ressources, le PTZ+ est accordĂ© sans conditions mĂȘme si certains aspects comme la durĂ©e dĂ©pendent de votre revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence.

Quels types de projets pour le PTZ + ?

Le PrĂȘt Ă  Taux ZĂ©ro + permet de financer :

- l'acquisition d'un logement neuf,

- l'acquisition d'un logement ancien

- la transformation d'un local dont vous ĂȘtes dĂ©jĂ  propriĂ©taire en logement

- l'acquisition de certaines annexes : garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcon, vérandas, caves d'au moins 2 mÚtres carrés, combles accessibles.

Quels usages pour le bien financé ?

Le logement doit ĂȘtre la rĂ©sidence principale de l'emprunteur dans un dĂ©lai d'un an suivant la dĂ©claration d'achĂšvement des travaux ou l'acquisition du logement.

A noter : Il est possible d'obtenir un prĂȘt Ă  taux zĂ©ro pour financer un logement destinĂ© Ă  devenir sa rĂ©sidence principale au moment de sa retraite, si celle-ci intervient dans un dĂ©lai maximum de six ans. En attendant la retraite, le logement doit ĂȘtre louĂ© Ă  un locataire dont les ressources, Ă  compter du 1er juin 2011 seront infĂ©rieures Ă  un PrĂȘt Locatif Social.

Quel montant pour le PTZ +

Le montant du PTZ+ accordĂ© pour le financement d’une rĂ©sidence principale dĂ©pend de 5 critĂšres :

-le montant de l’opĂ©ration -le nombre d’occupants du futur logement

-le type d’acquisition (neuf ou ancien)

-la zone gĂ©ographique oĂč se situe le bien

-la performance énergétique

Vous achetez un logement neuf

Outre la situation gĂ©ographique du bien convoitĂ©, le montant du prĂȘt dĂ©pend de la performance Ă©nergĂ©tique du bĂątiment. Ainsi, les bĂątiments basse consommation bĂ©nĂ©ficient-ils d'un financement plus important. Le montant du prĂȘt est Ă©gal au coĂ»t de l'opĂ©ration pris en compte dans la limite d'un plafond (tableau 1) auquel s'applique une quotitĂ© variable selon l'opĂ©ration (tableau 2).

Zone A : Paris et l'agglomération parisienne, les communes les plus chéres de la CÎte d'Azur, le Genevois Français
Zone B 1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France ou de la CÎte d'Azur, certains zones frontaliÚres ou littorles, les départements d'outre-mer, la Corse, les ßles non reliées au continent
Zone B2 : les agglomérations de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d'Ile-de-France
Zone C : le reste du territoire

 

Un exemple : une famille de 5 personnes envisageant l'acquisition d’un logement neuf dans un bĂątiment basse consommation (BBC) en Zone A peut ainsi emprunter jusqu'Ă  143.600 € (40% de 359 000 €) sans intĂ©rĂȘt.

Vous achetez un logement ancien

Ici aussi, le montant du prĂȘt est d'autant plus Ă©levĂ© que le logement est peu Ă©nergivore. Le niveau de performance Ă©nergĂ©tique d'un logement ancien figure sur l'Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique mentionnĂ©e dans le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE). Les logements anciens sont classĂ©s de A (trĂšs performant) Ă  G (trĂšs peu performant). En l'absence de DPE, un logement ancien est assimilĂ© Ă  un logement classĂ© G.

Le montant du prĂȘt est Ă©gal au coĂ»t de l'opĂ©ration pris en compte dans la limite d'un plafond (tableau 1) auquel s'applique une quotitĂ© variable selon l'opĂ©ration (tableau 2).

Zone A : Paris et l'agglomération parisienne, les communes les plus chéres de la CÎte d'Azur, le Genevois Français
Zone B 1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France ou de la CÎte d'Azur, certains zones frontaliÚres ou littorles, les départements d'outre-mer, la Corse, les ßles non reliées au continent
Zone B2 : les agglomérations de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d'Ile-de-France
Zone C : le reste du territoire

Un exemple : une personne seule envisageant l'acquisition en zone C d'un bien ancien disposant d'une Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique E peut ainsi emprunteur jusqu'Ă  7900 € (10% de 79000 €) sans intĂ©rĂȘt.

La durĂ©e et le montant de remboursement d’un PTZ+

Si le PTZ+ est accordĂ© sans plafond de ressources, le montant de vos revenus a toutefois une incidence sur la durĂ©e du prĂȘt consenti.

Le remboursement d'un PTZ + peut ĂȘtre effectuĂ© sur une durĂ©e de 5 Ă  30 ans selon les cas. Plus les revenus sont Ă©levĂ©s, plus la durĂ©e du prĂȘt est courte. Plus la durĂ©e de remboursement retenue sera longue, moins les mensualitĂ©s du PTZ+ seront Ă©levĂ©es.

Selon le montant de vos revenus, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier d'un diffĂ©rĂ© de remboursement total ou partiel (pĂ©riode durant laquelle vous ne rembourserez pas tout ou partie de votre prĂȘt Ă  taux zĂ©ro +).

Le montant des revenus pris en compte correspond Ă  la somme des revenus fiscaux de rĂ©fĂ©rence du ou des emprunteurs au titre de l'avant derniĂšre annĂ©e prĂ©cĂ©dant l'offre de prĂȘt (n-2). Ce montant ne peut ĂȘtre infĂ©rieur au coĂ»t total de l'opĂ©ration divisĂ© par 10.

A savoir : lors de la demande de prĂȘt, l'emprunteur doit fournir Ă  l'Ă©tablissement prĂȘteur ses avis d'imposition correspondants

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