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Quel est le rôle d 'un Notaire?

Publiée le 14/02/2011

Quel est le rôle d'un Notaire ?

Par Catherine Duputel, Agent Immobilier, Meaux, Ile de France

A quoi sert le notaire dans une vente ?

 
Voici une liste de tout ce que le notaire doit faire pour préparer la vente définitive.
1/ Il vérifie la propriété du bien. Le vendeur doit lui remettre son titre de propriété et le notaire doit en vérifier la validité. Il s'agit d'une vérification juridique et non matérielle (le notaire ne se déplace pas et ne visite pas le bien)
 
2/ Il encaisse le chèque de 10 % versé par l'acquéreur sur un compte séquestre.
 
3/ Il adresse à la mairie la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour purger l'éventuel droit de préemption de la commune.
 
4/ Il demande un état hypothécaire du bien pour vérifier que le bien n'est pas grevé d'une hypothèque supérieure au prix de vente.
 
5/ Il adresse un questionnaire au syndic de l'immeuble (en cas de copropriété) pour connaître les travaux et les procédures en cours et vérifier que le vendeur est à jour de ses charges.
 
6/ Il vérifie l'état-civil des parties en demandant des extraits d'acte de naissance des parties.
 
7/ Il demande en mairie un certificat d'urbanisme pour vérifier que le bien n'est pas grevé de charges ou servitudes de nature à rendre le bien impropre à sa destination.
 
Le notaire ne se charge pas des diagnostics qui ont dû être fournis au moment de la signature du compromis mais vérifie bien sûr que ces diagnostics ont été établis.
 
Cette liste n'est pas exhaustive. Selon la nature et la situation juridique du bien vendu, le notaire peut avoir d'autres vérifications à effectuer. Par exemple, si le bien est loué, il doit examiner le contrat de location et, le cas échéant, la validité du congé pour vente adressé au locataire.
 
Le notaire a donc essentiellement un rôle administratif et juridique, mais il doit également conseiller les parties. Il a en effet une obligation de conseils et d'informations du vendeur et de l'acquéreur.

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