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Regard sur la gestion locative 3

Publié le 01/03/2023

Etat des lieux par ici les entrées… et les sorties

 

Les états des lieux d’entrée et de sortie constituent une des étapes clés de la relation entre un bailleur et son locataire. Ils sont réalisés en général le jour de la remise des clés et de la signature du bail. Ce document, établi en deux exemplaires, l’un pour le bailleur, l’autre pour son locataire, est joint au bail et peut être utilisé en cas de litige. Un état des lieux exige à la fois précision, exhaustivité et clarté pour que rien ne soit laissé au hasard et qu’aucun élément ne fasse l’objet d’une éventuelle suspicion. On peut parler à ce sujet de professionnalisme. La loi permet à un gestionnaire mandaté par le bailleur d’effectuer cette tâche.

CENTURY 21 est à votre service pour prendre en charge cette opération, en entrée comme en sortie, et placer la relation avec votre locataire sous les meilleurs auspices.

 

L’état des lieux en bref

- Le locataire peut demander au bailleur de modifier l’état des lieux d’entrée dans les 10 jours calendaires qui suivent la date figurant sur le document.

- Il peut également en faire la demande le 1er mois de la période de chauffe s’agissant de l’état des éléments de chauffage.

- Il peut être établi sous forme papier, remis en main propre, ou électronique, envoyé dans ce cas sous forme dématérialisée.

- L’état des lieux pourra être réalisé par un huissier de justice s’il ne peut être réalisé à l’amiable.

 

La consommation énergétique, les obligations du bailleur

La loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de transmettre à son locataire une évaluation de la consommation de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de froid. A partir du 1er janvier 2022, la transmission deviendra mensuelle. Toute annonce de location ou de vente devra aussi mentionner les performances énergétiques du logement. Le propriétaire doit informer son locataire des prix des énergies utilisées et de sa consommation par rapport à un utilisateur moyen, calcul établi selon les règles fixées par l’arrêté du 24 juillet 2020.

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