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Diagnostics immobiliers: ce que les nouvelles obligations vont changer

Publiée le 03/01/2018

Comme c’est déjà le cas pour une vente, les propriétaires doivent, depuis ce lundi 1er janvier, remettre à leurs locataires, dès la signature du bail, un diagnostic sur l’état des installations électriques et/ou au gaz.

À chaque nouvelle année, son lot de changements. 2018 n’échappe pas à la règle et l’immobilier non plus. Parmi les nombreuses modifications que nous vous avons listées ici, en voici une qui vous intéressera si vous louez ou mettez en location un logement. Comme dans le cadre d’une vente, tous les propriétaires qui souhaitent louer un logement nu ou meublé, doivent, depuis ce lundi 1er janvier, remettre à leurs locataires, au moment de la signature du bail, un diagnostic sur l’état des installations intérieures de gaz et un autre sur les installations électriques. Ces documents sont valables pendant six ans, soit une durée deux fois plus longue que celle prévue en cas d’une vente. Il n’est donc pas nécessaire de les fournir à nouveau lors d’une simple tacite reconduction.

Issue de la loi Alur, cette mesure s’appliquait jusque-là à tous les baux signés depuis le 1er juillet 2017 pour les logements situés dans les immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Désormais, c’est le cas pour tous les logements quel que soit leur âge.

Détecter les anomalies et défauts

Les deux nouveaux diagnostics concernent les habitations dotées d’une installation de gaz ou électrique datant de plus de 15 ans. Ces documents sont à intégrer au dossier technique du logement et complètent ainsi la liste des autres diagnostics immobiliers obligatoires (termites, amiantes, plomb, loi Carrez, performance énergétique, risques naturels...). Réalisés par un diagnostiqueur accrédité, les contrôles portent sur les parties privatives des locaux à usage d’habitation qui constituent la résidence principale du locataire. La liste de ces professionnels est consultable sur le site diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr.

Identiques à ceux prévus en cas de vente, les diagnostics gaz et électricité effectués dans le cadre d’une location consistent à détecter les anomalies et défauts susceptibles de présenter un danger pour les occupants du logement. Le professionnel vérifiera ainsi l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés par le gaz, des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz. Pour ce qui est du diagnostic électrique, il identifie les matériels vétustes ou inadaptés à l’usage ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement.

Si ces deux diagnostics manquent à l’appel, le locataire pourra, suivant le préjudice subi, obtenir des dommages et intérêts ou la résiliation du bail. Idem s’ils présentent des erreurs. Le propriétaire pourra alors se retourner contre le professionnel qui a effectué le diagnostic.

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