Tout savoir sur le ramonage
Tout savoir sur le ramonage
Penser à une cheminée, c’est aussi penser au ramonage, une obligation légale qui la concerne. Cette obligation concerne de multiples appareils de chauffage : chaudières à gaz, chaudières au fioul, chaudières biomasse, poêles à bois ou à granulés. L’enjeu est avant tout sécuritaire. L’absence de ramonage peut encrasser les conduits avec comme conséquence de potentiels incendies ou intoxications au monoxyde de carbone.
Depuis octobre 2023, le ramonage est obligatoire au moins une fois par an. Il doit être effectué par un professionnel qualifié. Il vous fournira un certificat de ramonage exigé par les assurances. Si ce certificat n’est pas transmis et si un sinistre intervient, l’assureur peut refuser toute indemnisation.
Le ramonage est une obligation pour le locataire
Depuis octobre 2023, le ramonage est obligatoire au moins une fois par an. Il concerne tous les appareils de chauffage. Il revient au locataire de faire réaliser celui-ci et d’en payer la facture, sauf cas contraire stipulé dans le bail. Si le propriétaire l’organise, il peut alors récupérer les frais qui en résultent au titre des charges locatives. Le syndic assure quant à lui la gestion des conduits collectifs.
Les nouvelles conditions pour le micro-BIC en 2026
Jusqu’alors, le régime micro-BIC pouvant être choisi dans le cadre du statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) présentait deux principaux avantages. Un abattement forfaitaire conséquent sur le chiffre d’affaires réalisé. Un plafond élevé concernant ce dernier. Dans le cadre de l’application de la loi Le Meur, dite loi anti-Airbnb, ces avantages seront fortement réduits en 2026.
La loi Le Meur, ce que ça change pour le micro-BIC
Jusqu’à aujourd’hui le régime micro-BIC pouvait être choisi dans le cadre du statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Mais avec l’application en 2026 de la loi Le Meur des changements sont attendus. Le plafond de chiffre d’affaires va ainsi passer de 77 000 € à 15 000 € pour l’ensemble des loyers perçus en 2025. Parallèlement, l’abattement forfaitaire connaîtra une réduction également sensible, puisqu’il ne sera plus que de 30 % contre 50 % actuellement. Si le chiffre d’affaires excède les 15 000 €, la bascule en régime réel est automatique. À noter que cette mesure ne concerne que les meublés non classés. Ces derniers continuent à bénéficier des taux en vigueur.