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Propriétaires, ces taxes et projets fous auxquels vous avez échappé

Publiée le 26/10/2017

FOCUS - L’organisme de réflexion marqué à gauche et dépendant de Matignon avait remis sur le tapis l’idée d’une taxe sur les loyers fictifs avant d’envisager une nationalisation partielle des terrains résidentiels. Des suggestions «farfelues» qui lui ont valu une reprise en main par l’exécutif.

"Notre fiscalité du logement favorise beaucoup la détention d’une résidence principale. Ce qui freine la mobilité». Le message est on ne peut plus clair: France Stratégie, think-tank marqué à gauche dépendant de Matignon, n’apprécie que très moyennement les propriétaires occupants.

Dans son dernier rapport publié cette semaine, il n’est pas question explicitement de «propriétaires occupants» mais l’organisme de réflexion souligne «la forte progression du patrimoine des ménages en Europe, en particulier immobilier». «Aujourd’hui, la valeur des terrains représente presque la moitié de la valeur du patrimoine brut immobilier des ménages français (135 points de PIB)», affirme France Stratégie. Conséquence: en cas de dérapage de la dette publique, le think-tank propose que l’État devienne «copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur». Une remise en cause de la sacro-sainte propriété qui n’a pas manqué de susciter la stupéfaction du gouvernement, jugeant cette idée «farfelue». Dans la foulée, Edouard Philippe a annoncé une reprise en main de cet organe de réflexion.

Le think-tank n’en est pas à son coup d’essai. Il y a un peu moins d’un an, l’organisme de réflexion avait repris à son compte une idée défendue par plusieurs économistes de gauche (OFCE, Terra Nova, Conseil d’analyse économique, Thomas Piketty). Il s’agissait de faire payer aux propriétaires occupant leur logement des prélèvements sociaux sur des «loyers implicites», c’est-à-dire la somme qu’ils devraient payer s’ils étaient locataires de leur logement. La raison? La résidence principale est «sous-fiscalisée», par rapport à l’investissement locatif. France Stratégie estime que cette somme fictive représente un revenu du capital, au même titre que les dividendes versés aux actionnaires ou une plus-value gagnée lors de la revente d’un bien. Il faudrait donc, selon la logique propre à ce think tank, soumettre ces loyers fictifs à l’impôt. «Encourager le statut de propriétaire occupant freine la mobilité géographique des actifs», expliquait à l’époque France Stratégie.

Or, faciliter la mobilité résidentielle était un des objectifs que s’était fixé le candidat Macron. Il n’en fallait pas moins pour qu’une rumeur se propage: l’ancien ministre de l’Économie envisage de taxer les propriétaires occupants. Ajoutez à cela le fait que l’économiste Jean Pisany-Ferry a dirigé France Stratégie avant de devenir l’inspirateur du programme d’Emmanuel Macron... Le président de la République avait apporté, à l’époque, un démenti sur ses éventuels projets sur ce thème.

Dès lors, on aurait pu croire que le chef de l’État ait décidé de ne pas opter pour cette politique «anti-propriétaires». Mais, entre la transformation de l’ISF en un impôt immobilier et la suppression de la taxe d’habitation qui pourrait engendrer une hausse de la taxe foncière, certains ne sont pas de cet avis. «Le chef de l’État n’aime pas l’immobilier, sans doute parce qu’il n’en possède pas lui-même», lâche Jean Perrin, président de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) qui compte 250.000 adhérents. Poussant cette logique jusqu’au bout, le parti qu’il a lancé en avril 2016 a préféré louer son nouveau siège dans le IIe arrondissement de Paris plutôt que de l’acheter. Et ceci malgré le fait qu’il dispose désormais d’une confortable cagnotte de dotations publiques.

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