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L'actualité de CENTURY 21 Capitole Immobilier

Seize départements ont encore augmenté la taxe foncière en 2017

Publiée le 12/10/2017

INFOGRAPHIE - Cette année, les villes ont été deux fois moins nombreuses à augmenter leur taxe foncière, selon la dernière étude réalisée par la fédération des propriétaires qui analyse les 50 plus grandes villes de France. Même constat du côté des départements.

L’accalmie sur le front des impôts locaux est de retour même si la hausse est toujours là. Entre 2016 et 2017, la taxe foncière a augmenté de 0,98% dans les 50 plus grandes villes de France, selon une étude publiée par l’Observatoire UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) des taxes foncières. Cette hausse est quatre fois moins élevée que celle enregistrée entre 2015 et 2016 (+3,78%).

» Lire aussi - Trente-cinq départements ont augmenté la taxe foncière en 2016

Villes et départements ont été particulièrement moins «gourmands» que l’an passé: seuls 16 départements (contre 35 entre 2015 et 2016) ont augmenté leur taxe foncière entre 2016 et 2017. C’est le cas notamment du Lot-et-Garonne (+21,25%), de la Moselle (+10,47%) et des Ardennes (+10,23%) qui enregistrent les trois plus fortes hausses sur un an. À l’inverse, deux départements l’ont diminuée: il s’agit du Morbihan (-0,57%) et de la Corse du Sud (-14,16%). C’est le résultat d’une relative modération des départements associée à une revalorisation des valeurs locatives moindre en 2017 (0,4%) qu’en 2016 (1%).

Côté villes, c’est le même constat: elles sont deux fois moins nombreuses à avoir augmenté leur taxe foncière (16 contre 34). On retrouve sur le podium des plus fortes hausses Limoges (+6,9%), Nanterre (+5,5%) et Metz (+4,45%). Un an plus tôt, on trouvait, en tête du même classement, Nantes (+14,45%), Argenteuil (+11,86%) et Saint-Denis (+10,88%). En comparant ces deux trios, on constate à quel point les augmentations sont nettement moins élevées qu’entre 2015 et 2016.

L’ombre de la suppression de la taxe d’habitation

Autre bonne nouvelle pour les propriétaires: le législateur a décidé de calquer le taux de revalorisation automatique des valeurs locatives sur l’inflation - qui est actuellement inférieure à 1% - et non plus selon un coefficient déterminé librement par la loi de finances (article 1518 bis du Code général des impôts). «Or, les valeurs locatives avaient été beaucoup trop revalorisées ces dernières années (+6,56% contre +3,03% pour l’inflation entre 2011 et 2016)», dénonce l’UNPI.

Reste à savoir si cet effort de modération sera toujours d’actualité dans les prochaines années avec la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. La fédération des propriétaires reconnaît certes un «gain de pouvoir d’achat» avec cette mesure mais estime qu’elle n’est qu’«un leurre qui mettra en danger les finances des collectivités territoriales». «Le seul levier qu’il reste aux communes, c’est la fiscalité, explique le président de l’UNPI Jean Perrin. Or, si on supprime la taxe d’habitation, les collectivités augmenteront la taxe foncière que paient les propriétaires.»

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