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L'actualité de CENTURY 21 Capitole Immobilier

Baisse des APL : 50.000 personnes privées d’aide au logement

Publiée le 08/08/2017

La baisse de cinq euros des aides personnelles au logement fera sortir du calcul des APL près de 50.000 personnes qui touchent actuellement entre 15 et 19 euros. Pourquoi ? Explications.

La baisse de cinq euros par mois des aides personnelles au logement qu’envisage le gouvernement pourrait priver près de 50.000 personnes de toute aide au logement. Selon les derniers chiffres publiés par la Caisse nationale des allocations familiales, ils sont exactement 48.396 à percevoir aujourd’hui entre 15 et 19 euros par mois en aide au logement: un peu plus de 20.000 touchent une aide personnalisée au logement, 19.757 sont bénéficiaires d’une allocation de logement à caractère social (ALS) et 8415 d’une allocation de logement à caractère familiale (ALF).

Si les aides au logement sont diminuées de cinq euros, ces personnes ne toucheront plus qu’entre 10 et 14 euros par mois. Or, selon l’article 11 de l’arrêté du 3 juillet 1978, «lorsque le montant de l’aide personnalisée au logement est inférieur à 15 euros par mois, il n’est pas procédé à son versement», confirmant une information de BFM Business. Pour ces dizaines de milliers de bénéficiaires, la réforme voulue par Emmanuel Macron ne se traduira pas donc par une baisse de 60 euros par an mais par une perte comprise 180 et 228 euros par an et par bénéficiaire.

De bien faibles économies

Quant au gouvernement, alors qu’au total, ce sont 140 millions d’euros d’économies qu’il espère avec cette réforme, ce coup de rabot pour ces 50.000 bénéficiaires ne lui rapportera «que» près de 11 millions d’euros. C’est bien peu surtout quand on sait que les aides personnelles au logement coûte quelque 18 milliards chaque année à l’État.

Ces économies pourraient servir à financer la construction de logements sociaux, avait annoncé le gouvernement, il y a un peu plus d’une semaine. Mais selon un récent décret rédigé en catimini, le premier ministre Édouard Philippe et son ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin envisagent plutôt d’empêcher la construction de logements sociaux. Comme le stipule le texte publié le 21 juillet au Journal officiel, le gouvernement s’apprête à procéder à l’annulation de près de 185 millions d’euros de crédits dédiés au logement social pour 2017. Une perte sèche, selon l’Union sociale pour l’habitat qui représente quelques 730 organisations HLM. Par cette décision, c’est 12.000 logements sociaux en PLAI, c’est-à-dire à très faible loyer, qui ne sortiront jamais de terre.

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