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L'actualité de CENTURY 21 Capitole Immobilier

Taxe d’habitation: les contours de la réforme se précisent

Publiée le 12/07/2017

FOCUS - Calendrier de mise en œuvre, chiffrage du coût, précisions sur les premiers bénéficiaires... le premier ministre Edouard Philippe vient d’éclaircir ce que seront les premiers pas de la nouvelle taxe d’habitation.

 
 Il y a quelques jours à peine, cette importante promesse électorale du candidat Macron semblait promise aux oubliettes et voilà désormais que les contours de sa mise en œuvre dès 2018 se précisent. Dans une interview accordée aux Échos, le premier ministre Edouard Philippe a précisé quelques modalités de cette réforme.

* 3 milliards de baisses d’impôt dès 2018

«Une première étape de la réforme de la taxe d’habitation va être engagée. Cela représentera environ 3 milliards de baisses d’impôt en 2018», a déclaré le chef du gouvernement. Une baisse de la taxe d’habitation qui s’inscrit dans un «effet de souffle fiscal» (réforme de l’ISF, prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus de l’épargne...) selon l’expression du premier ministre de l’ordre 11 milliards d’euros en 2018.

* Un coût officiel révisé à la baisse

La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages coûtera 8,5 milliards d’euros aux finances publiques, et non 10 milliards comme annoncé jusque-là, a précisé mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Une déclaration faite lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, en confirmant le fait que la réforme serait mise en place «sur trois ans». Pas de précisions, en revanche, sur les nouveaux calculs qui ont permis d’aboutir à ce résultat.

* Une révision des valeurs locatives reste à l’ordre du jour

Gérald Darmanin a aussi indiqué que l’État allait «intervenir sur la révision des valeurs locatives», permettant de calculer les taxes perçues par les collectivités locales, ajoutant cela n’avait pas été fait «depuis les années 1970». Plusieurs tentatives de réformes des valeurs locatives cadastrales ont vu le jour ces dernières années, sans aboutir. Le gouvernement précédent avait prévu une révision de ces valeurs dès cette année, mais concernant uniquement les locaux professionnels. Les détails de la réforme, portant notamment sur les compensations pour les collectivités locales, seront pour leur part abordés «lors de la conférence des territoires», qui se tiendra le 17 juillet au Sénat, a ajouté Gérald Darmanin. L’exonération de la taxe d’habitation «ne peut se faire sans parler de la revalorisation des valeurs locatives ni de la façon dont les communes rurales ou les communes pauvres n’ont pas la même recette fiscale que d’autres communes avec des ménages plus aisés, qui peuvent offrir un meilleur service à des populations qui, peut-être, ont un peu moins besoin de service public», a-t-il conclu. Actuellement, certains habitants de HLM ou de communes populaires de banlieue paient des taxes supérieures aux propriétaires d’habitations plus anciennes mais bien plus cossues. Ces derniers seront les perdants de la révision à venir.

* Bons points et mauvais points

Critique sur les choix des économies à réaliser par l’actuel gouvernement (réductions de dépenses de la défense et de l’aide au développement notamment), l’ancien ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a estimé que l’exonération de taxe foncière allait, elle, dans le bon sens. «Vous avez trois milliards pour plusieurs dizaines de millions de Français et vous avez 3,5 milliards pour quelques centaines de milliers de Français (la réforme de l’ISF, NDLR). Qu’on fasse la comparaison», a souligné l’ex-ministre. À l’inverse, le président du Sénat, Gérard Larcher, n’a pas mâché ses mots contre la réforme de la taxe d’habitation, pointant un problème de «crédibilité» avec «une méthode qui ne va pas». Tout comme les élus locaux, il craint que la perte de recettes locales ne soit pas compensée, comme l’État s’y est engagé.

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