Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des publicités personnalisées, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux et analyser l’audience du site internet. Certaines informations peuvent être partagées avec des partenaires de Century 21. Pour plus d’informations et paramétrer le dépôt des cookies, cliquez ici. J’accepte. X

Bienvenue chez CENTURY 21 Capitole Immobilier, Agence immobilière BRETIGNY SUR ORGE 91220

L'actualité de CENTURY 21 Capitole Immobilier

Trois règles à connaître avant de sous-louer votre logement

Publiée le 07/07/2017

FOCUS - Si bon nombre d’étudiants partent actuellement à la chasse au logement, d’autres cherche à rentabiliser leur appartement vide. Quelques conseils pour pratiquer la sous-location en toute légalité et sans mauvaises surprises.

Contrairement aux idées reçues, la sous-location n’est pas interdite en France. Nombreux sont ceux qui pensent en effet le contraire: «75% des prospects que nous rencontrons pensent que c’est illégal» explique Thibault Martin, co-fondateur de Smartrenting, une start-up qui permet de gérer la sous-location de son logement.

La pratique présente de nombreux avantages, notamment pour les étudiants qui peuvent, en sous-louant leur chambre ou leur studio pendant leur absence, réaliser des économies importantes. Il convient cependant de respecter quelques règles essentielles.

1. Il faut prévenir et obtenir l’accord de son propriétaire

Pour sous-louer de manière légale son appartement ou sa chambre de colocation, il est indispensable d’obtenir un accord écrit du propriétaire. Pour Cédric Brochier, porte-parole d’Appartager, spécialiste de la colocation en ligne, «Il est fortement conseillé d’en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, si la clause n’est pas déjà spécifiée dans le contrat de bail».

L’accord doit englober le prix du loyer de la sous-location. Le loyer perçu par le locataire ne peut ainsi dépasser celui qu’il verse au propriétaire du bien. Quant à la durée de location elle ne doit pas excéder celle du bail du locataire. Toute dérogation à ces deux règles entraîne de graves conséquences pour le locataire, qui peut s’exposer à la résiliation du bail et à une forte amende, pouvant aller jusqu’à 5000 euros.

2. Le locataire et sous-locataire doivent être liés par un contrat

Après obtention de l’accord du propriétaire sur le principe de sous-location et sur le prix du loyer, le locataire doit établir un contrat entre lui-même et le sous-locataire sans impliquer le propriétaire. Dans ce contrat, doivent être précisés la durée de location, les modalités de résiliation, le montant du bien loué, les dates et délais de paiement, le montant du dépôt de garantie ainsi qu’un état des lieux. Le locataire doit également déclarer s’il s’agit d’une sous-location partielle ou totale du logement. Enfin, il doit fournir à son sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et une photocopie du contrat de bail en cours.

3. Le locataire est juridiquement responsable en cas de non-paiement ou de dégradations

En cas de sous-location, le locataire n’est pas protégé d’un point de vue juridique. Il n’existe en effet pas de lien direct entre le propriétaire et le sous-locataire. Aux yeux de la loi, le locataire endosse alors les risques habituellement supportés par le propriétaire. Il devient ainsi responsable des éventuels impayés ou des dégradations du logement.

Des solutions existent néanmoins pour les locataires qui veulent partir en vacances l’esprit tranquille. Des entreprises comme Smartrenting s’occupent en effet de la gestion complète du bien (mise en ligne sur différentes plateformes de location, états des lieux d’entrée et de sortie, ménage…), tout en garantissant au locataire le règlement de la totalité de son loyer, ainsi que le paiement des frais en cas de dégradations.

Notre actualité