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HLM : les préfets pourront choisir eux-mêmes les locataires

Publiée le 12/05/2017

Deux décrets publiés le jour du second tour de l’élection présidentielle renforcent encore un peu plus le pouvoir des préfets en matière de logement, au détriment des maires.

C’est dans la plus grande discrétion, le jour du second tour de l’élection présidentielle, que le gouvernement a publié deux décrets qui font enrager certains maires. Dans le cadre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), ces textes renforcent encore un peu plus le pouvoir des préfets - le terme remplace celui de «représentant de l’État» dans le code de la construction et de l’habitation - à l’égard des élus locaux récalcitrants à construire des logements sociaux pour se conformer à la loi.

Jusque-là, les préfets pouvaient préempter des terrains et signer des permis de construire à la place des maires. Désormais, ils ont également la possibilité de choisir les locataires qui occuperont les HLM, selon ces décrets qui sont entrés en vigueur ce lundi et ont été relayés par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France . Il faut dire que le dernier bilan publié il y a deux mois par le ministère du Logement n’est pas très encourageant. Entre 2014 et 2016, seulement 639 des 1165 communes assujetties à la loi SRU (soit 55%) ont respecté leur objectif de construction de logements sociaux. Autrement dit, 45% des villes concernées sont encore déficitaires.

Certaines d’entre elles jouent la carte de la bonne foi et affirment ne pas avoir assez de terrains à bâtir. Si les faits sont confirmés par le préfet, ces villes seront exemptées du dispositif. Idem pour les communes appartenant à une agglomération de plus de 30.000 habitants et qui affichent un ratio nombre de demandes de logements sociaux/nombre d’aménagements par an faible (le taux sera précisé ultérieurement par décret). Mais aussi celles «dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumis à une inconstructibilité» ou «ne sont pas suffisamment reliées aux bassins d’activité et d’emploi par les services de transport public urbain ou non urbain routier ou ferroviaire».

Emmanuel Macron a promis de «maintenir» la loi SRU

D’autres villes, quant à elles, se montrent plus réticentes à construire plus de logements sociaux. «Si je dois respecter la loi SRU, il me faut 15.000 logements dans les trois ans. Donc soit je rase, soit je les mets sur la Marne, soit je ne fais rien. Je ne vais pas raser ma ville pour faire des HLM», s’insurge Sylvain Berrios, député-maire LR de Saint-Maur-des-Fossés, cité par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France. Cette ville du Val-de-Marne (94) fait partie des mauvais élèves en matière de construction de HLM selon le dernier bilan du ministère, avec un taux de réalisation de l’objectif 2014-2016 de 34%. «Ces maires refusent de participer à l’effort national, dénonçait la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, lors de la publication du cinquième bilan de la loi SRU. Ils ont une image très dogmatique du logement social qu’ils associent à la pauvreté».

Votée le 13 décembre 2000 et applicable depuis 2002, la loi SRU oblige les communes urbaines de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) et membres d’une agglomération de plus de 50.000 habitants à se doter de logements sociaux jusqu’à atteindre, chacune, la proportion de 25 % (ou 20% selon les communes) du nombre total de leurs résidences principales. Le nouveau président de la République Emmanuel Macron a promis dans son programme électoral qu’il maintiendrait la loi SRU «qui a accéléré l’accroissement de la construction de logements sociaux depuis 16 ans».

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