Le Sénat vote un assouplissement des interdictions de location

Le Sénat a voté un assouplissement des interdictions de location des passoires thermiques, prévus dès 2025, en faveur des propriétaires confrontés à des obstacles techniques ou financiers.

La loi Climat et résilience de 2021 prévoit l’interdiction à la location des logements classés G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) depuis le 1er janvier 2025. Le Parlement n’entend pas revenir sur cette ambition, mais « pour autant, il faut regarder la vraie vie et prendre en considération les préoccupations de nos concitoyens » , a plaidé la ministre du Logement Valérie Létard pour justifier la défense d’une proposition de loi « très attendue » par certains propriétaires qui peinent à effectuer des travaux de rénovation.

Le texte entend ainsi « répondre dans l’urgence au risque réel de voir de nombreux logements sortir du parc locatif, ce qui aurait des conséquences dommageables dans un secteur déjà particulièrement tendu », a appuyé son auteure centriste Amel Gacquerre.

Passoires thermiques : dans quels cas pourra-t-on continuer à louer ?

Parmi les mesures principales y figurent des aménagements au profit des propriétaires, qui pourraient maintenir leurs passoires thermiques en location lorsque les travaux de rénovation ont été engagés ou votés par la copropriété.

Un même assouplissement a été voté dans le cas où les travaux se révèlent impossibles « en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien » .

Cela vaudra également lorsque l’assemblée générale de copropriété s’est opposée à ces travaux, dispositif qui a froissé une partie de la gauche, celle-ci craignant de voir des propriétaires « se cacher derrière le refus du syndicat de copropriété » pour ne pas engager de travaux.

Une mesure qui pourrait ralentir la transition énergétique

Le Sénat a par ailleurs clarifié que l’obligation de décence énergétique ne s’appliquerait qu’aux baux nouvellement conclus ou à leur renouvellement, et non systématiquement depuis le 1er janvier 2025 pour les baux en cours.

Le texte est transmis à l’Assemblée nationale, où son issue s’annonce à nouveau incertaine.

En France, 5,8 millions de logements étaient classés F ou G au 1er janvier 2024, soit 15,6% du parc locatif, selon une étude du ministère de la Transition écologique de décembre 2024.