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Taxe foncière, raisons de l'augmentation : les taux communaux restent inchangés

Publiée le 06/10/2016

À la réception de la taxe foncière, distribuée ces derniers jours, vous avez sans doute constaté une augmentation de la part départementale. Explications.
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers. Plusieurs collectivités appliquent un taux qui peut la faire varier d’une année sur l’autre. « Comme nous nous y sommes engagés en 2014, le taux communal est resté stable cette année encore,» martèle Nicolas Méary.
En revanche, la part départementale a augmenté, en 2016, de 29%. Cela s’explique par plusieurs facteurs.
Le premier facteur est la baisse drastique des dotations de l’État. Entre 2013 et 2017, ce sont 187 millions d’euros de recettes en moins pour cette collectivité.
Le deuxième facteur est l’augmentation des dépenses sociales obligatoires (RSA, aides aux personnes âgées ou handicapées) qui a augmenté de 40 millions d’euros entre 2013 et 2015. Face à cette situation, la précédente majorité départementale a eu recours à l’emprunt en multipliant la dette départementale par 5. Elle atteint aujourd’hui un milliard d’euros.
Ensuite, un audit indépendant mandaté au printemps 2015 a révélé l’existence de 108 millions d’euros de factures impayées, soit 10 % du budget annuel de fonctionnement.
Pour faire face à cette situation, le Conseil Départemental a mis en oeuvre de nombreuses pistes d’économie (plus de 60 millions d’euros en deux ans) et, à l’instar des autres départements de Grande Couronne, a été contraint d’augmenter les taux appliqués sur la taxe foncière pour boucler le budget.
« Avec Sophie Rigault, nous avons défendu, durant la campagne départementale, la rigueur de gestion. Nous continuons à défendre cet engagement au sein de la majorité départementale, rappelle Nicolas Méary, également Vice-Président du Conseil Départemental. Trois alternatives s’offraient à nous. Premièrement, continuer comme avant, comme l’a proposé l’ancien Président. Cela revenait à voter des budgets insincères. Deuxièmement, refuser de voter le budget et laisser le Préfet l’établir. Cette proposition aurait conduit à une augmentation de 70 % de la part départementale de la taxe foncière pour équilibrer les comptes. Ou, et c’est l’option que nous avons retenue, augmenter de 29 % le taux et travailler sur un plan d’économies important. Cette décision est la moins douloureuse et la plus respectueuse de la bonne gestion de l’institution. »
Malgré cette augmentation, le taux départemental reste l’un des plus faibles des départements de Grande Couronne. Avec 16,37 %, il se situe en-dessous de la Seine-et-Marne (18 %), du Val d’Oise (17,18 %) ou de l’augmentation de 66 % votée dans les Yvelines.

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