Ces 5 idées reçues à corriger sur l’immobilier

1- "Dépôt de garantie et caution, c’est la même chose"

Voilà une phrase qui a le don d’exaspérer les agents immobiliers. Pour une raison inconnue, beaucoup utilisent le terme "caution" pour parler du "dépôt de garantie" et inversement. Les deux mots recoupent pourtant deux notions différentes.

"La caution est la garantie apportée par un tiers pour le compte du locataire qu’il paiera bien son loyer et ses charges", rappelle Jean-François Buet, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) dans son ouvrage Les 101 mots de l’immobilier, aux éditions Archibooks. L’engagement est nécessairement écrit, "manuscrit" et indique "le montant des loyers et des charges en chiffres et en lettres, la durée de l’engagement, la date d’entrée dans les lieux" etc.

Le dépôt de garantie est une somme d’argent dont le montant s’élève à un mois de loyer pour une location vide et deux mois pour une location meublée. Il est délivré sous la forme d’un chèque au propriétaire avant d’entrer dans l’appartement et sert à financer les dégâts éventuels au moment de la fin de la location ou en cas d’impayés de loyer.

2- "Pour louer un logement, il est indispensable d’avoir une caution (et non pas un garant)"

Absolument pas. L’administration française est d’ailleurs très clair sur ce point : "La présentation d'une cautionn'est pas une obligation légale". Cette formalité est laissée à la discrétion du bailleur. Il existe même des situations où ce dernier n’a pas le droit de demander de caution. Par exemple, s’il possède déjà une garantie contre les loyers impayés ou si son locataire n’est ni un apprenti ni un étudiant.

3- "Les revenus perçus par une plateforme de location ne sont pas imposables"

C’est peut-être l’idée reçue la plus compréhensible, l’Etat ayant mis beaucoup de temps à statuer sur la question. Selon l’administration fiscale, seuls les revenus liés à une activité de "co-consommation" impliquant un partage des frais, comme Blablacar par exemple, ou Cookening qui permet de dîner chez des inconnus, ne sont pas imposables.

N’en déplaise aux aficionados de BlaBlaCar, Drivy et consort, ils seront obligés d’ajouter les sommes récoltées via ces activités à leurs feuilles d’impôts. Depuis le 1er juillet 2016, les plateformes sont même contraintes de rappeler aux usagers de le faire.

4- "Impossible de passer par un notaire pour acheter ou vendre un bien"

Totalement faux. Tous les ans, environs 10 % des transactions conclues le sont à l’initiative des notaires. Bien souvent, c’est dans les zones rurales de l’ouest de la France que les professionnels du droit ont pignon sur rue. On vente souvent leur qualité en matière de transparence durant l’ensemble du processus d’achat ou de vente. Avant l’application du décret du 26 février 2016, les honoraires de ces derniers pour les négociations immobilières étaient plafonnés à 2,5 % hors taxes. Désormais libéralisés, ils varient selon les régions et pourront même atteindre le niveau de ceux des agents immobiliers (environ 4,87 %en moyenne, selon les calculs de la FNAIM).

Les notaires sont également les seuls à pouvoir organiser des ventes aux enchères immobilières. Il s’en réalise entre 4 000 et 5 000 tous les ans.

5- "On ne peut pas souscrire à un prêt immobilier sans CDI"

Là encore, cette affirmation est fausse… à en croire les banques et les courtiers. En effet, selon les professionnels du crédit, les personnes pouvant justifier de 3 années de CDD, sans discontinuité, peuvent obtenir un prêt. Comme le rapporte la plupart des courtiers, il faut, lorsque l’on est dans cette situation, montrer au banquier qu’il s’agit d’un choix de vie, comme peut l’être l’intérim ou l’affiliation au statut d’intermittent du spectacle… Et si l’emprunteur peut, en plus, être accompagné dans son parcours d’un conjoint en CDI, c’est encore mieux.